Souvent, lorsque vous devez faire traduire des documents officiels avec une valeur juridique, une simple traduction ne suffit pas. Dans ce cas et selon certains paramètres, il vous faudra une traduction jurée ou légalisée.
Qui a émis le document d’origine ? De quel type de document s’agit-il ? Et pour quel pays en avez-vous besoin ? Ce sont déjà quelques paramètres importants pour déterminer le type de traduction jurée dont vous avez besoin. Vous pouvez notamment contacter l’instance à laquelle le document est destiné : celle-ci saura si une légalisation est nécessaire et qui doit effectuer cette procédure. Bien entendu, Untranslate se fera aussi un plaisir de vous conseiller !
Traduction jurée « ordinaire »
Dans le cadre d’une traduction jurée « ordinaire », le traducteur juré (enregistré près d’un tribunal de première instance) indique son nom, son cachet personnel et/ou sa signature au bas de chaque page du document traduit et y joint une déclaration. Il y atteste qu’il a traduit le texte en son âme et conscience et qu’il s’agit d’une traduction fidèle du document source. Aucune correction ou réinterprétation ne peut avoir été faite, même en cas de fautes d’orthographe ou de cachets illisibles. La mise en page de la traduction doit également correspondre à celle du document source.
Traduction avec légalisation simplifiée
Dans certains cas, une traduction jurée ne suffit pas et une légalisation doit encore avoir lieu. Cela signifie que la traduction jurée est présentée au tribunal de première instance près duquel la signature et le cachet du traducteur juré sont enregistrés. Le greffier du tribunal vérifie la signature du traducteur, puis appose un cachet et une déclaration de validité (apostille) sur la traduction pour en attester la valeur juridique. Selon le type de document et le pays de destination, ceci peut suffire à considérer la traduction comme un document légal. Les pays signataires de la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 acceptent l’apostille d’un tribunal de première instance.
Traduction apostillée : légalisation plus complexe
Si le pays de destination n’a pas ratifié la convention, il faut recourir à la procédure de légalisation complexe. Après avoir été légalisée par le tribunal de première instance, la traduction doit encore passer par une ou plusieurs instances plus haut placées. L’instance en question dépend du type de document.
L’instance compétente – par exemple, le ministère de la Justice ou la Chambre de Commerce – ajoute alors des cachets et des apostilles supplémentaires pour confirmer la validité de la traduction.
Les traductions jurées et légalisées vous sont toujours rendues auformat papier. Pour garantir la validité des documents, des signatures et des cachets doivent être apposés sur le document source ainsi que sur le document traduit. Cela signifie que des frais d’envoi sont facturés en plus du coût de la traduction jurée.
Le tarif d’une traduction jurée dépend du nombre de mots, du degré de difficulté du texte, du type d’assermentation, du délai de livraison souhaité et de la combinaison de langues. C’est pourquoi les traductions jurées font toujours l’objet d’un devis sur mesure sur la base des documents sources.
Prenez contact pour plus d’informations ou demandez-nous une offre sans engagement !
